Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Bienvenue sur la politique de confidentialité de débarras.biz. Nous attachons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et à la transparence concernant leur utilisation. Cette politique vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), aux Conditions Générales de Vente et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Dénomination sociale: Les Services Français
Adresse: 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
RCS: Paris 987733110
Téléphone: 01 85 09 33 50
Email: contact@débarras.biz
Délégué à la Protection des Données (DPO): Monsieur Martin SALL – dpo@débarras.biz
Données personnelles collectées
3.1 Données collectées directement
- Identité: civilité, nom, prénom
- Coordonnées: adresse postale, email, téléphone
- Informations professionnelles: nom de l’entreprise, SIRET
- Données relatives à votre demande: type de débarras, volume, localisation, contraintes spécifiques
3.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion: adresse IP, logs, type de navigateur
- Données de navigation: pages consultées, durée de visite, parcours sur le site
- Cookies et traceurs: selon vos préférences
3.3 Données provenant de tiers
- Plateformes publicitaires: Google Ads, Facebook Ads
- Annuaires professionnels: PagesJaunes, Google Business Profile
Section 4 : Finalités du traitement
Tableau des finalités:
| Finalité du traitement | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de devis | Exécution précontractuelle | Identité, coordonnées, détails de la demande |
| Exécution des prestations | Exécution contractuelle | Toutes les données nécessaires à la prestation |
| Relation client et support | Intérêt légitime | Historique des interactions, préférences |
| Marketing direct (avec consentement) | Consentement | Email, préférences de communication |
| Analyse et amélioration du service | Intérêt légitime | Données de navigation, statistiques |
| Obligations légales et réglementaires | Obligation légale | Données de facturation, documents réglementaires |
Section 5 : Destinataires des données
5.1 Destinataires internes
- Personnel autorisé de Les Services Français
- Services techniques et administratifs
5.2 Sous-traitants
- Hébergeur: OVH SAS (France)
- Outil d’emailing: SendinBlue
- Solution de gestion: ERP interne
- Outil analytique: Google Analytics (anonymisation activée)
5.3 Destinataires externes
- Autorités administratives et judiciaires (sur requête légale)
- Partenaires techniques nécessaires à l’exécution des prestations
Section 6 : Transferts de données hors UE
Les données sont principalement hébergées en France. Certains sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union Européenne avec des garanties appropriées:
- Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
- Décisions d’adéquation
- Certifications spécifiques (Privacy Shield pour les États-Unis)
Section 7 : Durée de conservation
Tableau des durées:
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Données de navigation | 25 mois |
Section 8 : Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles:
- Chiffrement des données sensibles
- Sauvegardes régulières
- Authentification forte pour les accès privilégiés
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents
- Audit de sécurité annuel
Section 9 Politique de Confidentialité : Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:
8.1 Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder.
8.2 Droit de rectification
Faire rectifier des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
8.3 Droit à l’effacement
Faire effacer vos données dans les limites prévues par la réglementation.
8.4 Droit à la limitation
Faire limiter le traitement de vos données dans certains cas.
8.5 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
8.6 Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci.
8.8 Droit de définir des directives
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Section 10 Politique de Confidentialité : Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits:
- Email: dpo@débarras.biz
- Courrier: Les Services Français – 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
- Formulaire en ligne: [Formulaire d’exercice des droits]
Pièces justificatives:
Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Délai de réponse:
1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Recours:
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL:
- CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- https://www.cnil.fr
Section 11 Politique de Confidentialité : Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].
Section 12 Politique de Confidentialité : Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour: 15 janvier 2025
Section 13 Politique de Confidentialité : Contact
Délégué à la Protection des Données:
Monsieur Martin SALL
Email: dpo@débarras.biz
Service client:
Les Services Français
58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Téléphone: 01 85 09 33 50 (7j/7 de 7h à 22h)
Email: contact@débarras.biz