Mentions Légales Débarras.biz

Informations juridiques relatives au site est-debarras.biz

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site est-debarras.biz les informations suivantes.

Éditeur du site

Nom de l’entreprise: Les Services Français
Adresse: 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Téléphone: 01 85 09 33 50
Email: contact@débarras.biz
SIRET: 98773311000000
RCS: Paris 987733110
Forme juridique: SASU
Capital social: 25 000 €
Numéro TVA intracommunautaire: FR XX 987733110

Directeur de la publication: Monsieur SALL, en qualité de gérant

informations obligatoires qui doivent figurer sur le site internet d'une entreprise de débarras, conformément à la loi

Mentions Légales Hébergement

Nom de l’hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone: +33 (0)9 72 10 10 07
Site web: https://www.ovh.com

Propriété intellectuelle

Contenu textuel:
L’ensemble des contenus textuels présents sur le site débarras.biz est la propriété exclusive de Les Services Français. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit exprès de Les Services Français.

Éléments graphiques:
Les logos, images, visuels, vidéos et autres éléments graphiques sont la propriété exclusive de Les Services Français ou font l’objet de droits d’utilisation. Toute reproduction, utilisation ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.

Sanctions:
Toute représentation ou reproduction non autorisée de tout ou partie des éléments du site par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Mentions Légales Liens hypertextes

Liens sortants:
Le site débarras.biz peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Les Services Français ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses pages web et décline toute responsabilité quant aux contenus et services proposés sur ces sites.

Liens entrants:
Tout site internet est autorisé à établir un lien hypertexte vers débarras.biz sans autorisation préalable. Cependant, Les Services Français se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’esprit du site.

Protection des données personnelles

Responsable du traitement:
Les Services Français est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site débarras.biz.

Données collectées:

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations relatives à votre demande de débarras
  • Données de navigation (cookies)

Finalités du traitement:

  • Réponse aux demandes de devis
  • Prise de rendez-vous pour interventions
  • Envoi d’informations commerciales (avec consentement)
  • Amélioration de nos services
  • Statistiques de fréquentation

Base légale:
Le traitement de vos données est fondé sur:

  • L’exécution précontractuelle (demande de devis)
  • Votre consentement pour les communications marketing
  • L’intérêt légitime pour la sécurité du site et les statistiques

Destinataires:
Vos données sont destinées au personnel autorisé de Les Services Français et à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire emailing).

Durée de conservation:

  • Données de prospects: 3 ans après le dernier contact
  • Données clients: durée de la relation contractuelle + 5 ans
  • Données de navigation: 13 mois maximum

Vos droits:
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse: contact@débarras.biz ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Délégué à la protection des données:
Notre DPO est joignable à l’adresse: dpo@débarras.biz

Mentions Légales Cookies

Définition:
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.

Cookies utilisés:

  • Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site)
  • Cookies d’analyse (Google Analytics) pour mesurer l’audience
  • Cookies de préférences (mémorisation de vos choix)
  • Cookies publicitaires (uniquement avec votre consentement)

Gestion des cookies:
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences concernant les cookies via notre bannière de consentement ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

Conditions générales de vente

Les présentes mentions légales sont complétées par nos [Conditions Générales de Vente] qui régissent l’ensemble de nos prestations de débarras et nettoyage.

Mentions Légales Médiation et litiges

Recours amiable:
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Les Services Français à l’adresse contact@débarras.biz pour trouver une solution amiable.

Médiateur:
Si la réponse apportée ne donne pas satisfaction, le client peut recourir au médiateur de la consommation suivant:

Règlement en ligne des litiges:
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), permettant de recueillir toute plainte émanant de consommateurs ayant effectué un achat en ligne puis de tenter de résoudre le litige de manière extrajudiciaire.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et les relations entre Les Services Français et les utilisateurs du site débarras.biz sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions Légales Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter:

  • Par email: contact@débarras.biz
  • Par téléphone: 01 85 09 33 50 (7j/7 de 7h à 22h)
  • Par courrier: Les Services Français – 58 Rue de Monceau, 75008 Paris

Dernière mise à jour: 15 janvier 2025