📝 Conditions Générales de Vente – Les Services Français (débarras.biz)
Des règles claires pour un service sans surprises, comme nous l’appliquons depuis 2018 à Paris et en Île-de-France.

🏢 Éditeur

Société Les Services Français

  • SAS au capital de 25 000 €
  • SIRET : 98773311000017
  • Siège social : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
  • Téléphone : [numéro cliquable] | Email : contact@debarras.biz
    Spécialistes du débarras express pour particuliers et pros en Île-de-France.

📦 Objet des CGV

Ces conditions régissent nos prestations de débarras, vidage et nettoyage dans toute l’Île-de-France (Paris 75, Yvelines 78, Seine-et-Marne 77…).

✅ Nos Engagements

  1. Devis Gratuit & Transparent : Basé sur photos, vidéo ou visite (gratuite dans un rayon de 20km autour de Paris).
  2. Intervention Rapide : Sous 24h à 72h selon votre secteur (ex : urgences prioritaires dans le 92 et 93).
  3. Recyclage Responsable : 80% des objets dirigés vers nos partenaires Emmaüs Île-de-France et Recycleries.

💶 Tarifs & Paiement

  • Facturation : À l’heure (45€ HT/h) ou forfait (ex : vidage cave 10m² = 250€ TTC).
  • Majorations : Accès complexe (escaliers sans ascenseur, déchets toxiques non signalés).
  • Moyens de paiement : CB, virement, espèces (avec reçu).
    Exemple concret : Débarras d’un studio à Levallois (25m³) = 620€ TTC incluant nettoyage.

🔄 Retractation & Annulation

  • Droit de rétractation : Non applicable (service sur mesure, art. L.221-28 du Code de la consommation).
  • Annulation par vous : Gratuite jusqu’à 24h avant l’intervention. Au-delà, 30% du devis dû.
  • Annulation par nous : Remboursement intégral en cas de force majeure (ex : grève des éboueurs).

🔧 Responsabilités

  • Vos objets précieux : Signalez-les avant l’intervention (bijoux, argent, souvenirs).
  • Déchets spéciaux : Peinture, amiante ou piles doivent être signalés (sous peine de refus d’intervention).
  • Assurance : RC Pro couvrant jusqu’à 2M€ par sinistre (n° de police sur demande).

⏱️ Déroulement d’une Intervention

  1. Validation du devis : Par SMS, email ou signature électronique.
  2. Préparation des lieux : Vous sécurisez les objets à conserver (nous fournissons des bâches si besoin).
  3. Débarras & nettoyage : Évacuation des encombrants et balayage des zones libérées.
  4. Facture : Envoyée par email avec certificat de recyclage.

⚖️ Litiges & Médiation

  • Contact prioritaire : Écrivons-nous d’abord à contact@debarras.biz – nous résolvons 95% des litiges en 48h.
  • Médiateur compétent : CNPM – Médiation de la Consommation (Paris).
  • Tribunal compétent : Juridictions de Paris (notre siège social).

🌿 Une Clause Importante Pour Nous :
« Tout objet oublié depuis plus de 6 mois dans votre cave sera réemployé ou recyclé – c’est notre engagement écologique. »

📅 Validité des CGV

  • Version en vigueur : 25/07/2024.
  • Modifications : Consultables sur cette page (nous vous conseillons de la sauvegarder).

📞 Un Doute ? Un Projet ?
Chez Les Services Français, nous préférons le dialogue aux petits caractères.
Appelez-nous au [numéro cliquable] pour une explication en direct !

🔗 Pour Compléter

✨ Pourquoi Ces CGV Fonctionnent ?

  • SEO local : Répétition naturelle de « Paris », « Île-de-France », codes postaux et villes (Levallois, 92, 93…).
  • Humain : Exemples concrets, analogies métier (« objets oubliés »), ton rassurant (« dialogue »).
  • Conformité : Références aux articles de loi (Code de la consommation), mentions obligatoires.
  • Clarté : Structuration en étapes, tarification illustrée, FAQ implicite.

Rédigées avec l’aide de [Nom du Cabinet Juridique], spécialiste du droit des services en Île-de-France.

Des conditions conçues pour les Franciliens pressés, pas pour les robots.